Conditions Générales
De Vente & Prestations
Consultez les conditions contractuelles régissant les commandes, fabrications sur mesure, livraisons et garanties de Bouvier Menuiserie.
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Dernière mise à jour : 31 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Bouvier Menuiserie propose ses produits et prestations de menuiserie, de conception, de fabrication et d’installation d’aménagements intérieurs sur mesure.
Toute commande ou acceptation d’un devis implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Bouvier Menuiserie
Société à responsabilité limitée (SARL)
11 Ter Rue Saint-Séverin
28220 Cloyes-les-Trois-Rivières
France
SIREN : 500 708 870
SIRET : 500 708 870 00026
RCS : 500 708 870 R.C.S. Chartres
TVA intracommunautaire : FR45500708870
Téléphone : 02 37 98 34 59
E-mail : contact@bouvier-menuiserie.fr
Responsable de la publication : Cyril Bouvier
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Bouvier Menuiserie et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations de menuiserie.
Bouvier Menuiserie intervient notamment dans les domaines suivants :
Les caractéristiques précises de chaque projet sont définies dans le devis ou la proposition commerciale remise au client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant notamment, selon la nature du projet :
Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le client.
Sauf indication contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable pendant la durée indiquée sur le document commercial.
Toute modification demandée par le client après l’établissement ou l’acceptation du devis peut entraîner une modification du prix et du délai de réalisation.
La commande est considérée comme acceptée après validation du devis par le client selon les modalités indiquées par Bouvier Menuiserie.
Selon les conditions prévues dans le devis, l’acceptation peut être accompagnée du versement d’un acompte.
Le début de la fabrication ou de l’exécution des travaux peut être conditionné à la réception de l’ensemble des éléments nécessaires ainsi qu’au paiement de l’acompte prévu.
Toute demande de modification après acceptation du devis doit faire l’objet d’une validation préalable de Bouvier Menuiserie.
Les produits et aménagements réalisés par Bouvier Menuiserie peuvent être conçus et fabriqués sur mesure afin de répondre aux caractéristiques spécifiques du projet du client.
Les dimensions, matériaux, coloris, finitions et autres caractéristiques sont définis dans le devis ou les documents validés par le client.
De légères variations de teinte, de veinage, de texture ou d’aspect peuvent notamment être observées pour les matériaux naturels ou présentant des caractéristiques propres à leur fabrication.
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques normales du matériau concerné.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la proposition commerciale remis au client.
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire, les prix sont soumis à la TVA applicable au moment de la facturation.
Toute prestation ou modification supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après validation par le client.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le devis ou la proposition commerciale.
Selon le projet, le paiement peut notamment être effectué par :
Lorsqu’un acompte est prévu, celui-ci doit être réglé avant le démarrage de la fabrication ou de l’exécution des prestations concernées.
Le solde est payable selon les conditions indiquées dans le devis ou la facture.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Bouvier Menuiserie pourra suspendre l’exécution des prestations ou la livraison des produits jusqu’à régularisation de la situation.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales et aux conditions mentionnées sur les factures.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peut également être due dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les délais de fabrication, de livraison ou d’installation sont indiqués dans le devis lorsqu’ils peuvent être déterminés au moment de la commande.
Pour les réalisations sur mesure, le délai peut dépendre notamment :
Tout événement indépendant de la volonté de Bouvier Menuiserie pouvant retarder l’exécution des prestations pourra entraîner une modification du délai initialement prévu.
Lorsque la prestation comprend une installation, le client s’engage à permettre l’accès aux locaux concernés et à fournir les conditions nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Le client doit notamment informer Bouvier Menuiserie de toute contrainte particulière pouvant avoir une incidence sur l’intervention.
Lorsque des travaux préparatoires sont nécessaires, ceux-ci doivent être réalisés avant l’intervention de Bouvier Menuiserie, sauf s’ils sont expressément inclus dans le devis.
À l’issue des travaux, le client est invité à vérifier la conformité des prestations réalisées.
Toute réserve concernant les travaux doit être signalée à Bouvier Menuiserie dans les meilleurs délais afin de permettre son examen et, le cas échéant, sa prise en charge.
La réception peut être formalisée par tout document ou moyen permettant d’établir l’achèvement des prestations et les éventuelles réserves formulées par le client.
Bouvier Menuiserie est tenue des garanties légales applicables aux produits et prestations qu’elle fournit.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client consommateur bénéficie notamment :
Ces garanties s’appliquent dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur.
Les garanties commerciales éventuellement proposées par Bouvier Menuiserie sont précisées dans le devis ou dans les documents remis au client.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation peut s’appliquer dans les conditions prévues par la réglementation.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les réalisations de menuiserie conçues et fabriquées spécifiquement selon les dimensions, caractéristiques ou choix du client peuvent ainsi être concernées par cette exception.
Les conditions applicables sont précisées au client avant la validation de la commande lorsque cela est nécessaire.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à Bouvier Menuiserie dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une fabrication sur mesure a déjà commencé ou que des matériaux spécifiques ont déjà été commandés, l’annulation ou la modification peut être soumise aux conditions prévues par la réglementation et aux conséquences financières correspondantes.
Les éventuels frais engagés avant l’annulation pourront être pris en compte conformément au devis accepté et aux dispositions légales applicables.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à Bouvier Menuiserie, notamment concernant :
Toute information inexacte ou incomplète susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation des travaux doit être signalée dès que possible.
Les plans, dessins, études, visuels, propositions, documents techniques et autres éléments élaborés par Bouvier Menuiserie restent, sauf accord contraire, sa propriété.
Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés à des fins commerciales par un tiers sans autorisation préalable.
Dans le cadre de la gestion des commandes, demandes de devis et relations avec les clients, Bouvier Menuiserie peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces données sont utilisées notamment pour :
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité du site.
Bouvier Menuiserie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation française.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, les événements empêchant ou perturbant significativement l’exécution normale des prestations.
Toute réclamation doit être adressée à Bouvier Menuiserie dans les meilleurs délais.
Les clients peuvent contacter l’entreprise :
E-mail : contact@bouvier-menuiserie.fr
Téléphone : 02 37 98 34 59
Adresse : 11 Ter Rue Saint-Séverin, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières, France
Bouvier Menuiserie s’efforcera d’examiner toute réclamation et d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Bouvier Menuiserie.
Important : les coordonnées du médiateur compétent doivent être ajoutées sur cette page dès lors que Bouvier Menuiserie a effectivement désigné un médiateur de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Bouvier Menuiserie
11 Ter Rue Saint-Séverin
28220 Cloyes-les-Trois-Rivières
France
Téléphone : 02 37 98 34 59
E-mail : contact@bouvier-menuiserie.fr
Notre équipe reste à votre entière disposition pour vous accompagner dans tous vos projets d’agencement sur mesure.
