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Mentions légales – Bouvier Menuiserie

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bouvier-menuiserie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Bouvier Menuiserie
Entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.
Siège social : 11 ter Rue Saint-Séverin, 28220 Cloyes-sur-le-Loir, France
Téléphone : 02 37 98 34 59
E-mail : contact@bouvier-menuiserie.fr
SIRET : 000 000 000 00000
TVA intracommunautaire : FRXX000000000
Responsable de la publication : M. [Nom du gérant]
Forme juridique : Entreprise individuelle
Activité : Menuiserie – conception et fabrication sur mesure de meubles et aménagements intérieurs


2. Hébergement du site

Le site bouvier-menuiserie.fr est hébergé par :

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (service gratuit)
Capital social : 10 069 020 €
SIRET : 424 761 419 00045
Site web : www.ovh.com


3. Conception et maintenance du site

Le site a été conçu et est maintenu par :

Allintech
Entreprise spécialisée en conception web et solutions numériques.
Site web : www.allintech.fr
E-mail : contact@allintech.fr


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site bouvier-menuiserie.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Bouvier Menuiserie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


5. Limitations de responsabilité

Bouvier Menuiserie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’entreprise ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site bouvier-menuiserie.fr.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Bouvier Menuiserie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles ou aux propos injurieux, diffamatoires ou racistes.


6. Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des données à caractère personnel peuvent être collectées :

  • Lorsqu’il remplit un formulaire de contact ou de demande de devis (nom, e-mail, téléphone, adresse, description du projet).
  • Lorsqu’il navigue sur le site (via des cookies de mesure d’audience).

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et améliorer la qualité des services proposés par Bouvier Menuiserie.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


7. Liens hypertextes

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La mise en place de liens hypertextes vers le site bouvier-menuiserie.fr est autorisée uniquement avec l’accord préalable écrit de l’éditeur.


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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bouvier-menuiserie.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Chartres (28), sauf disposition légale contraire.


10. Contact

Pour toute question concernant le site ou le contenu des mentions légales, vous pouvez contacter :

📧 contact@bouvier-menuiserie.fr
📍 Bouvier Menuiserie – 11 ter Rue Saint-Séverin, 28220 Cloyes-sur-le-Loir – France
📞 02 37 98 34 59

Entreprise familiale à Cloyes-sur-le-Loir, Bouvier Menuiserie réalise vos projets sur mesure : meubles, rangements, cuisines et aménagements professionnels, alliant tradition du bois et design moderne.

28220 Cloyes-Sur-Le-Loire
(Lun - Sam)
8h30 à 18h00